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Le site fasciatherapie.org est la propriété de l’association fasciafrance
FASCIAFRANCE
Espace Réciprocités
63 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 07.56.96.46.86
Url du site : https://fasciatherapie.org
Le site fasciatherapie.org est hébergé par : LWS – 10 rue Penthièvre 75008 Paris (FRANCE)
Responsable d’édition : Anouk Serre – association fasciafrance (fasciafrance.fr)
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fasciatherpaie.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.